Éclaircissements concernant les coefficients et les taux horaires

[kalamar]

Tout d'abord bonjour tout le monde
Je suis nouveau sur le forum, et comme je viens d'être embauché dans une nouvelle boîte je voulais faire le tour des réglementations en vigueur, histoire de ne pas me faire arnaquer plus que la normale.
Donc j'ai fait un peu le tour des textes concernant les deux points précisés dans le titre, et je voulais savoir si j'ai bien compris le fatras.

Pour le coefficient tout d'abord :
Dans l'avenant n° 3 du  janvier 2008, article 2, le coefficient minimum à l'entrée en application du dit avenant est de 80 %. Puis, selon l'article 3 du décret du 09/01/2009 (qui précise que les 80 % sont fixés à partir de l'extension de l'avenant) :
83 % un an après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
86 % deux ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
90 % trois ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008.

Extension de l'avenant n°3 , qui est entrée en application lors de la publication dans le Journal officiel le 11/01/2009 de l'arrêté daté lui même du 21/11/2008. Donc depuis le 12/01/08 nous étions à 80 % minimum. Et depuis le 12/01/2009 on est passé au coefficient (hors permanence toujours) minimum de 83 %. Ainsi de suite jusqu'à atteindre 90 %.

Jusque là ça va ? je ne me trompe pas ? J'espère que mes explications ne sont pas trop compliquées.


Pour le taux horaire :
Selon l'annexe de l'avenant n°3 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers du 02/06/2009, paru au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) le 26/09/2009 ; le taux horaire passe à compter du 01/07/2009 à 9.55 € pour les emplois B.
Puis, à la date du 1er anniversaire de l'extension n°3, on passe à 9.65 € et ainsi de suite. Soit, si on suit la logique concernant les coefficients, à partir du 12/01/2009.

Mais, toujours dans le même texte du 02/06/2009, il est précisé dans l'article 4 "qu'une demande d'extension sera faite", donc pour cet avenant n°3 (abusivement nommé comme tel du coup à mon avis) relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers.
Extension rendue officielle depuis la parution le 28/10/09 au journal officiel d'un arrêté daté lui même du 19/10/09.

Ma question est donc : le taux à 9.65 € n'est-il pas à prendre en compte qu'à partir de l'anniversaire de cette extension spécifique ? Ce qui reviendrait à devoir attendre le 29/10/10 pour avoir les 9.65 €. Je ne suis pas un expert en droit, mais le fait que ce ne soit pas précisé joue-il en faveur des salariés ?

Voilà voilà, premier sujet pas trop fouillis j'espère.... 

[LU]

Bonjour!
NON le tableau de la revalorisation des rémunérations remplace le précédent donc c'est bien 9,65€ au 12 janvier 2010, tout au plus on peut espérer que pour simplifier la tache de comptabilité certaines entreprises applique ce taux dès le 1er janvier 2010, mais on connais les prouesses donc sont capable certaines entreprises pour nous gratter quelques euros….
La grande majorité des employeurs opteront pour l'application au 12 janvier, cependant comme toujours il se trouvera un certains nombres d'escrocs qui appliqueront le mois prochain, pour simplifier la tache des bulletins de salaires......
Soyez vigilants et exiger votre dû !!!

1) La modification apportée le 17 janvier 2009 n'a pas d'incidence sur la date d'application de l'avenant n°3 du 16 janvier 2008; il faut lire que cet avenant est applicable à compter du lendemain de la date de publication de l'arrêté d'extension soit à compter du 12/01/2009 (puisqu'il est étendu par un arrêté daté du 21/11/2008, publié le 11/01/2009), ainsi que le mentionne dans la page 2 la fiche pratique, édité par La DRTEFP, dans le tableau relatif aux taux des indemnités des dimanches et jours fériés.

2) L'avenant n°3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers entre en application, conformément aux termes de l'article 3 du dit avenant, à compter du 1er juillet 2009 pour les entreprises adhérentes à l'une des organisations patronales signataires de ce texte, l'UFT, la FNAA ou la FNTS.
Pour les autres entreprises, l'application est rendue obligatoire par l'arrêté d'extension daté du 19 octobre 2009 publié au J.O. du 28 octobre 2009 donc à compter du lendemain de cette publication soit le 29/10/2009.
Les dispositions fixées par cet avenant, en matière de taux horaires conventionnels ou d'indemnités pour travail le dimanche ou les jours fériés, se substituent à celles de l'avenant n°3 du 16 janvier 2008 à l'accord cadre du 4 mai 2000, aux dates évoquées ci-dessus.
Ce nouvel avenant ne prévoit pas de dispositions relatives aux coefficients de décompte du temps de travail et n'intervient donc pas sur le taux de 83% prévu à compter du 12/01/2010.
Ainsi que le mentionne dans la page 2 dans le tableau relatif aux taux des indemnités des dimanches et jours fériés la fiche pratique, édité par La DRTEFP des Pays de la Loire Direction Régionale du Travail de l’Emploie et de la Formation Professionnel.
Durée du travail dans les ambulances Fiche Pratique mise à jour septembre 2009
Cette fiche à plus de poids que tous les syndicats réunis tu peux l'éditer et aller voir ton inspecteur du travail avec.

[kalamar]

Et voilà, comme je m'y attendais ils grappillent....

J'ai reçu mon bulletin de salaire donc, et constaté sans grande surprise que la date du 12 janvier est passé à la trappe.
Pour tout le mois, j'ai une seule ligne à 9.55 €, et mon dimanche travaillé le 31 janvier  est généreusement payé 18.67 €. 

Bon, je vais donc commencer par faire ma petite remarque innocente, et voir comment les patrons réagissent... 

[nofear56]

de mon coté j'ai pensé la même chose que "lu" mais apparemment comme l'explique  kalamar dans son premier post,
 l'augmentation interviendrait au mois de novembre 2010, l'avenant 3 évoqué   dans les annexes précise pas quel avenant 3, mais comme il sagit des salaires c'est l'Avenant n° 3 du 2 juin 2009 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations et pas l'Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
  c'est ce que j'ai finalement compris

[kalamar]

Non en fait j'ai épluché un peu plus les différents textes, et je suis du même avis que LU.

1/ Dans l'avenant n°1 du 21 décembre 2007 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations, il est précisé :

"Le présent avenant est indissociable de l’avenant no 3 à l’accord du 4 mai 2000 dont il constitue le volet salarial. Les étapes des mise en application des deux textes doivent donc être identiques, d’où le lien fait dans le présent avenant entre les deux accords."


2/ Dans l'avenant n°2 sur les salaires :

"Le présent avenant vient anticiper la date de revalorisation des taux horaires garantis à l’embauche initialement fixée à la date d’extension de l’avenant no 3 du 16 janvier 2008 à l’accord-cadre du 4 mai 2000 modifié."

3/ Dans l'avenant n°3, surtout si on se réfère à l'article 2 qui parle des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés, il paraît évident que les étapes pour les taux horaires ne sont pas modifiées.

Les références quand elles existent sont unanimes, la concordance est à mon avis suffisante pour éliminer tout doute. 

[nofear56]

Et oui je viens d'avoir effectivement ma revalorisation du taux

merci a vous

[kalamar]

De mon côté, revalorisation ET régularisation concernant le mois de janvier. Patrons raisonnables sur ce point en tout cas.